Expropriation pour cause d'utilité publique

Expropriation pour cause d'utilité publique

Avec une superficie de plus de 1 267 000 km2, le Niger dispose d’un sous-sol regorgeant d’importantes ressources minières et énergétiques, dont l’uranium, le charbon, le cuivre, l’or, le phosphate, le molybdène, le zinc et le fer. Le Niger dispose de réserves minières importantes. Ce potentiel minier demeure sous exploré et sous exploité. La mise en œuvre de ce potentiel pourrait constituer une source importante de revenus et contribuer davantage au développement économique et social du pays. Les recettes extractives sont collectées et affectées en application du principe de l’universalité budgétaire appliqué pour l’ensemble des recettes de l’Etat. Ce principe consiste à fondre dans une même masse, l’ensemble des ressources fiscales et autres produits, et à imputer l’ensemble des charges publiques sur cette masse sans distinction. La centralisation des fonds publics tire sa source des dispositions de l’Article 25 de la loi organique relative au régime financier de l’État de 2012. Les paiements des entreprises extractives sont effectués auprès de plusieurs régies financières dont principalement la DGI pour les impôts et taxes de droit commun. Les revenus de commercialisation des parts d’huile de l’Etat dans les CPP sont collectés par la DGTCP. Les autres paiements sont collectés par la DGTCP pour les paiements spécifiques au secteur des hydrocarbures et la DGD pour les droits de douane. L’exploration pétrolière au Niger a débuté en 1958 avec l’attribution de 2 permis de recherche à la compagnie Petropar. Celle-ci s’est intensifiée entre 1970-1980 avec l’intérêt de plusieurs compagnies. Cette période a été marquée par la première découverte sur le permis Agadem par la Compagnie Texaco. Après cela, six (06) nouvelles découvertes interviennent durant les années 1980– 1990. C’est à compter de 2008, avec l’attribution de l’autorisation exclusive de recherche sur le bloc Agadem à la société nationale chinoise de pétrole CNPC, que les activités de recherche se sont intensifiées. Beaucoup de découvertes ont été réalisées et le Niger est devenu un pays producteur du pétrole depuis novembre 2011 sur le bloc Agadem. Il y a aussi eu 2 d’importantes découvertes sur les blocs Kafra et Bilma et plusieurs forages satisfaisants sur la partie R3 du bloc Savannah. Actuellement, le Niger dispose de 47 blocks pétroliers. Un seul bloc en production et de 6 autres blocs en exploration. Il s’agit respectivement des blocs Agadem pour la production et les blocs Kafra, Bilma, R3, R5, R6 et R7 en exploration.

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